Conditions générales de vente
Article 1 : Réservation et durée du séjour
La confirmation de la réservation effectuée par le Client est validée par l’envoi d’un e-mail qui contient le numéro de réservation correspondant, le récapitulatif de la réservation, les Prestations réservées et leurs prix, les conditions de vente applicables au tarif sélectionné, acceptées par le Client et les Conditions Générales de Vente,.
La réservation est réputée ferme et définitive dès la réception de cet e-mail de confirmation de réservation envoyé par les propriétaires.
Le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux au-delà du séjour réservé et accordé par les propriétaires.
Note sur la taxe de séjour : 0.70€ par nuit et personne de 18 ans et plus
Article 2 : Règlement et modification
.Le solde du règlement s’effectue sur place par carte bancaire, chèque, chèque vacances ou espèces.
Toute demande de modification de réservation (date, chambre, etc.) doit être notifiée par écrit aux propriétaires. Les modifications de réservation sont assujetties à la disponibilité et à l’ajustement de la tarification.
Article 3 : Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par e-mail adressé aux propriétaires.
En cas d’annulation 10 jours avant la date d’arrivée, l’acompte sera remboursé.
Sauf avis contraire, si le client ne se manifeste pas avant 20h le jour prévu de début du séjour, les propriétaires disposeront de la chambre. L’acompte ne sera pas remboursé.
Article 4 : Annulation par les propriétaires
En cas d’annulation avant le séjour par les propriétaires, ces derniers informeront le client par e-mail. Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, recevra le remboursement des sommes versées.
Article 5 : Arrivée et départ
Le client doit se présenter pour l’arrivée entre 17h et 19h30. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit en informer les propriétaires. Le jour du départ, le client doit libérer les lieux à 11h00 au plus tard. Tout dépassement d’horaire sera facturé d’une nuitée supplémentaire.
Article 6 : Capacité
Lors de la réservation, le nombre de personnes effectuant le séjour doit être précisé. Si le nombre de client prévu est dépassé, les propriétaires sont en mesure de refuser les personnes supplémentaires dans le cas où il n’y a pas d’autres chambres disponibles. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou rupture de séjour, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de client supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 7 : Utilisation des lieux
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination.
Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état et à laisser l’ensemble des objets présents dans la chambre. En cas de dégradation du mobilier intérieur ou extérieur ou si un objet ou mobilier devait être manquant, les propriétaires se réservent le droit de facturer au client le coût de la réparation ou du remplacement.
Il est strictement interdit de fumer ou vapoter dans les chambres.
Les propriétaires déclinent toute responsabilité sur les objets perdus ou volés.
Seules les personnes ayant réservées sont autorisées à pénétrer dans les lieux.
L’attention des hôtes est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.
Article 8 : Piscine
Dans le cadre de la réglementation française sur l’utilisation des piscines familiales ouvertes aux hôtes et dans le but de permettre une utilisation harmonieuse, ce règlement piscine a été élaboré :
• Les propriétaires rappellent à tout leur client l’absence de surveillance de la piscine.
• La piscine étant une piscine familiale, son usage est réservé uniquement aux membres de la famille des propriétaires et aux personnes séjournant en chambre d’hôtes.
• L’usage de la piscine par les mineurs est sous l’entière surveillance et responsabilité de leurs parents.
• Tous jeux bruyants, tous jets d’objets sont interdits dans et autour de la piscine, plongeons et sauts depuis le bord sont interdits.
• L’accès est interdit à toutes personnes atteintes de maladies contagieuses ou de peau.
Les usagers de la piscine s’engagent :
• À prendre une douche avant le bain et à éviter de se baigner après avoir utilisé une crème ou huile solaire.
L’espace piscine est ouvert aux hôtes de 10 h à 19h.
Tout utilisateur de la piscine doit être couvert par une assurance Responsabilité Civile défense et recours.
Les propriétaires, sur manquements répétés à l’un des articles, peuvent retirer l’autorisation d’accès à l’espace piscine qu’ils ont préalablement accordée sans dédommagement quel qu’il soit.
Article 9 : Petit déjeuner
Le petit déjeuner est servi de 8h00 à 10h00.
Article 10 : Animaux
Les animaux ne sont pas admis. En cas de non-respect de cette clause les propriétaires refuseront les animaux. Ce refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture de réservation de sorte qu’aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 11 : Accès WIFI
Le client a un accès gratuit à la connexion internet des propriétaires sans verser de contrepartie directe. Le client reconnait utiliser la connexion internet wifi du Domaine des Ecoliers, durant son séjour.
Le client déclare sur l’honneur ne pas utiliser la connexion pour des activités ou à des fins répréhensibles, immorales ou pouvant entraîner la responsabilité des propriétaires : notamment pour envoyer, recevoir ou accéder à des contenus illicites au regard du droit français. En particulier vis-à-vis des règles relatives à la propriété intellectuelle et la cybercriminalité.
Est strictement prohibée l’utilisation de logiciels de pair à pair (Peer to peer).
En cas de litige ou d’enquête les propriétaires sont susceptibles de transmettre les informations personnelles aux personnes compétentes, ce que le client accepte par la présente.
Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de son matériel, ou des activités de celui-ci sur le réseau des propriétaires, notamment à l’égard des autres clients. Le client accepte d’encourir les risques liés à l’utilisation d’un réseau wifi et d’une connexion internet.
Article 12 : Dégradations accidents Litiges
Les propriétaires ne sont aucunement tenus responsables en cas d’accident et de dégradations. La responsabilité civile du client considéré responsable sera automatiquement engagée. En cas de litiges, les parties reconnaissent que la juridiction compétente est celle dont dépendent les propriétaires
Article 13 : Eco-tourisme :
Au Domaine des Ecoliers, nous sommes sensibles à la sauvegarde de notre planète et souhaitent contribuer à la protection de l’environnement en minimisant l’empreinte du fonctionnement de sa structure d’accueil.
Des mesures simples et peu contraignantes peuvent faire beaucoup.
Nous comptons donc sur votre collaboration pour :
- Eviter de laisser les lumières inutilement allumées,
- Ne pas laisser couler l’eau et modérer le débit lors des douches,
- Nous vous demandons de bien vouloir jeter dans les wc uniquement du papier toilette, Trier les déchets : différentes poubelles prévues à cet effet.
- Eviter d’utiliser la totalité des serviettes mises à
- votre disposition si vous n’en n’avez pas réellement besoin.
Nous vous remercions par avance de votre compréhension et de votre collaboration.
Article 14 : Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente du Domaine des Ecoliers s’appliquent à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur du Domaine des Ecoliers.
Conformément à « la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 », vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.